Pierre-Henri Morand
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre-Henri MORAND
professeur en sciences économiques à l'université de Franche-Comté, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel
=
"
Besançon
"
magistrat
JUSC1019610A
(source BOMJ)
nomination
23 Juillet 2010
23/07/2010
De:
Morand (Pierre-Henri)
université de Besançon
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut
=
"
2004-09-01
"
JORFTEXT000000446368
(source JORF)
nomination
24 Septembre 2004
24/09/2004